Les condamnations pour non conformité du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels augmentent ces dernières semaines : Le Document Unique est incontournable pour une entreprise, et ce à partir du premier salarié.
Le DUERP est la partie visible d’une des obligations de l’employeur : celle de garantir et d’améliorer le niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.Ce Document Unique recense et évalue les risques physiques, psycho-sociaux et plus récemment ceux liés au Covid-19 pour aboutir à la mise en place d’un plan d’action.
Quels sont les risques pour une entreprise défaillante?
Absence de Document Unique ou de mise à jour : une amende de 1500 Euros pouvant atteindre 3000 Euros en cas de récidive.
Mise à jour insuffisante du Document Unique ou d’implication du CSE : astreinte pour améliorer la situation ( 500 Euros par jour de retard dans les dernières décisions de justice).
Absence ou défaut de mise à jour du DUERP en cas d’une détérioration de la santé d’un salarié : engagement de la responsabilité pénale du dirigeant et de sa faute inexcusable.
